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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 NetAquaClub67

•     Article 1 – Dénomination

               Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions particulières de la loi de 1908 du code civil local, ayant pour titre : NetAquaClub67.

 

•       Article 2 – Siège

Le siège social est fixé chez :

 

Mr Claudel Jérôme

17, rue des Bosquets

67300 Schiltigheim

Il pourra être transféré par simple décision du Comité d'Administration.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Schiltigheim.

•       Article 3 – But

            Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’aquariophilie en aquarium intérieur ainsi qu'en bassin extérieur.

Moyens d’actions envisagés :

-        Un site internet offrant des outils de communication et d’information.

-        Réunions régulières avec conférence.

-        Echanges de poissons, plantes et matériels dans le cadre amateur.

-        Excursions et sorties communes

-        Création d’articles sur le site de l’association

-        Création de concours divers (photographique ou artistique des bassins et aquariums des adhérents)

-        Diverses activités aquariophiles (bourses, salons, etc…) 

•       Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

•       Article 5 – Les ressources
  

Les ressources de l'association sont constituées par :

-        les cotisations des membres

-        les dons et legs de bienfaiteurs

               -      les subventions émanant d’organismes publics ou privés

               -      les recettes des manifestations organisées par l’association

               -      toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

Ces ressources servent principalement à :

-        l’hébergement et maintenance du site

-        renouvellement du nom de domaine

-        organisation de manifestations en faveur des membres

-        frais de gestion et administratif du site et de l’association

 

•     Article 6 – Membres

L’association se compose de différentes catégories de membres :

 

       - Les membres fondateurs sont les personnes qui sont signataires des statuts et qui ont participé à              

       l’assemblée générale constitutive. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle et disposent du droit de vote   

       délibératif.

 

- Les membres d’honneur sont des personnes nommées par le comité d’administration ayant rendu services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée et peuvent être dispensé de cotisations. Ils disposent du droit de vote délibératif.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux ayant versés une somme supérieure à la cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix consultative.

- Les membres actifs sont les personnes s’acquittant de la cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale. Ils sont invités aux assemblées générales et disposent du droit de vote délibératif.

 

- Les utilisateurs sont les personnes inscrites sur le site internet disposant d’un accès à une partie des                           sections présentes. Ils n’assistent pas aux assemblées générales. L’accès au forum nécessite une inscription préalable (gratuite).

 

• Article 6.1 – Droits et devoirs

-        Avant son admission tout candidat doit prendre connaissance des statuts. Par son admission et le versement de la cotisation courante, chaque membre s’engage à se soumettre aux statuts.

-        Les membres participent de plein droit à toutes les manifestations de l’association et bénéficient de tous les avantages liés à leur inscription.

 

• Article 6.2 – Perte de la qualité de membre

-        par le décès

-        par la démission adressée par écrit au président

-        par la radiation

               La radiation peut être prononcée par le comité chaque fois qu’un membre s’est rendu coupable d’un acte contre l’honneur ou contraire aux intérêts de l’association, ainsi qu’en cas de non paiement des cotisations.

               Le membre radié pourra faire appel de la décision de radiation entre les mains de l’assemblée générale. L’appel n’aura pas d’effet suspensif.

 

•     Article 7 – Procédure d’adhésion

Sont admis à adhérer à l’association :

 

-        Toutes les personnes intéressées par l'aquariophilie, animées par la volonté de contribuer aux réalisations de l’association, sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité et de résidence, sous condition de s’acquitter de la cotisation annuelle.

-        Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans devront néanmoins présenter une attestation écrite de leurs parents les autorisant à adhérer.

 

En cas de refus, le comité se réserve le droit de ne pas motiver son choix. Toutefois un recours peut être envisagé devant l’assemblée générale.

 

•     Article 8 – Organes

Les organes de l’association sont :

-        l’assemblée générale

-        le comité d’administration

-        un réviseur des comptes (non membre du comité)

 

• Article 8.1 – L’assemblée générale

               Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les

assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Ne peuvent voter que les membres à jour de cotisation.

Elle se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par année au cours du premier semestre.

Elle est présidée par le président ou en son absence par un membre du comité nommé par lui.

La convocation est adressée par écrit ou par voie électronique au moins 20 jours à l'avance et comporte l'ordre du jour.

Des points à traiter à l'ordre du jour peuvent être proposés par des membres, à la condition que cela se fasse par écrit au président ou au membre nommé par lui pour sa représentation à l’assemblée générale, ceci au moins 10 jours avant l'assemblée.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité, ou sur la demande de la moitié plus un des membres. La convocation à l’assemblée générale a lieu au plus tard 10 jours avant la date.

 

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes:

 

- approbation du rapport d'activités, des comptes ainsi que du rapport du réviseur des comptes

- quitus du Comité et de la gestion trésorière

- fixation du montant de la cotisation (année A+1)

- élection des membres sortants du comité et du réviseur des comptes

- décisions relatives aux affaires soumises par le comité ou par les membres

- adoption de modifications statutaires

- dissolution de l'association

 

L'assemblée générale prend les décisions à la majorité simple. Les votes sont à bulletin secret si la majorité des membres présents le demandent. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre ordinaire a droit à une voix. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre ordinaire.

Pour les décisions de décharge, de différends et litiges entre un membre et l'association, le membre concerné ne prend pas part au vote.

 

• Article 8.2 – Le comité d’administration

               Le comité est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois années. 

Si l'un des membres du comité démissionne au cours d'un mandat, le comité peut coopter un membre à jour de cotisation pour le remplacement pendant l’année en cours. Ce membre devra être élu lors de la prochaine assemblée générale.

 

Le comité se compose de 7 à 10 personnes, il choisit en son sein :

 

- un président qui veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

- un éventuel vice-président

- un secrétaire et un éventuel secrétaire adjoint qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

- un trésorier et un éventuel trésorier adjoint qui veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le comité peut déléguer certaines de ses tâches à des commissions en son sein.

Il prend valablement des décisions si au moins la majorité des membres sont présents. Il est convoqué sur la demande du président ou d'un membre du comité aussi souvent que nécessaire. Il décide à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le comité prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées selon les statuts à l'assemblée générale.

En particulier, il a les compétences suivantes:

- convocation et préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires

- admission et radiation de membres

- préparation et adoption des prises de position non soumises au vote des membres

- gestion des affaires courantes de l’association

- le financement et la préparation du budget

- élection du comité directeur

Le comité représente l’association à l'extérieur. Il détermine les modalités par et prise de position pour des manifestations extérieures. 

 

• Article 8.3 – Le réviseur des comptes

               L'assemblée générale nomme un réviseur aux comptes parmi les membres volontaires de l’association pour un mandat d'un an.

Le réviseur des comptes ne peut être membre du comité.

L'exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels sont examinés par le réviseur.

Le réviseur des comptes fait soumettre par le comité un rapport écrit à l'Assemblée générale pour adoption et décharge au comité.

 

•     Article 9 – Règlement intérieur

Le comité pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de

l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

•     Article 10 – Modifications des statuts - dissolution

 

               La modification des présents statuts ou la dissolution de l’association, ne peut avoir lieu que par un vote à la majorité de trois-quarts des membres présents à l’assemblée générale ou extraordinaire,  qualifiée pour en décider.

               Dans les deux cas, le comité, sur sa propre initiative ou sur la demande d’au moins deux tiers des membres de l’association, devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire, dans un délai de convocation de tout au plus quatre semaines.

               En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

               A la fin de la liquidation, après paiement du passif et après constatation de l’actif net de l’association, une dernière assemblée générale extraordinaire est à convoquer selon le présent article, décidera à la simple majorité du sort du patrimoine inscrit au titre de l’association.

 

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au

tribunal dans un délai de 3 mois.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 22 février 2009

Fait à Schiltigheim, le 22 février 2009

 

                              Le président,                                                                                               Le secrétaire,

                               Claudel Jérôme                                                                                           Mangold Isabelle                                                          

 

                                                                                                                               

                                                                          Le trésorier,

                                                                           Metzger Emmanuel

 

 

Les membres du comité d’administration,

                               Zilliox Pascal                                                                                              Dumont Gérald                                             

                    

                                Gerling Eric                                                                                                Rubin Serge